Instruction concernant le bilan bucco-dentaire des personnes arrivant en détention 2011 Consultez le document instruction-dgs-29-08-2011-examen-buco-dentaires-personnes-dc3a9tenues acck2022-11-23T13:22:53+01:0031 octobre 2022|Textes réglementaires| Articles similaires Circulaire concernant la participation des professionnels de santé à la CPU – 2012 31 octobre 2022 | 0 commentaire Guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice 31 octobre 2022 | 0 commentaire Circulaire du 17 novembre 2010 relative à l’organisation de la prise en charge des addictions en détention 31 octobre 2022 | 0 commentaire Décret du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale 31 octobre 2022 | 0 commentaire
