Cher(e)s Ami(e)s,

Malgré nos objections et l’avis écrit rendu par le CNOM le 07 septembre 2022, le gouvernement envisage la parution d’un décret confiant aux professionnels des USMP la responsabilité de la médecine du travail des personnes détenues.

Dans le document de travail transmis, il est également prévu pour les professionnels une formation de 65h. Pourtant, nul ne peut contraindre un professionnel de santé à effectuer une formation qu’il n’a pas demandé et qu’il ne souhaite pas faire.

Le rôle d’un médecin du travail, qui lui est propre est incompatible avec nos missions de soin qui sont les seules qui soient prioritaires.

Avec ou sans formation, les médecins des USMP sont les médecins traitant des patients qui séjournent dans leurs établissements et à ce titre ne peuvent engager leur responsabilité, ni sur des expertises, ni sur des certificats ou aptitude relevant de la médecine du travail.

L’APSEP est par conséquent fermement opposée à la parution d’un tel décret qui remet en cause l’esprit de la Loi de 1994, fondatrice de nos unités en niant notre indépendance professionnelle et le sens de notre travail.

“Le cumul de fonctions de prévention et de soins et la confusion des rôles qu’il génère porte atteinte à l’indépendance professionnelle du médecin de l’USMP et est susceptible d’ébranler la confiance du patient détenu en son médecin. » lettre du CNOM du 07/09/22.

Veuillez trouver ci-joint la présentation du Dr Kanoui du 23 Mars 2023 rappelant nos obligations réglementaires en tant que médecin traitant et la moins bonne qualité de médecine du travail envisagée pour les personnes détenues.

Les membres du bureau de l’APSEP, inquiets.