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Bienvenue sur le site de l’APSEP
Association de Professionnels de Santé Exerçant en Prison

Edito

Cher(e)s Ami(e)s,

Malgré nos objections et l’avis écrit rendu par le CNOM le 07 septembre 2022, le gouvernement envisage la parution d’un décret confiant aux professionnels des USMP la responsabilité de la médecine du travail des personnes détenues.

Dans le document de travail transmis, il est également prévu pour les professionnels une formation de 65h. Pourtant, nul ne peut contraindre un professionnel de santé à effectuer une formation qu’il n’a pas demandé et qu’il ne souhaite pas faire.

Le rôle d’un médecin du travail, qui lui est propre est incompatible avec nos missions de soin qui sont les seules qui soient prioritaires.

Avec ou sans formation, les médecins des USMP sont les médecins traitant des patients qui séjournent dans leurs établissements et à ce titre ne peuvent engager leur responsabilité, ni sur des expertises, ni sur des certificats ou aptitude relevant de la médecine du travail.

L’APSEP est par conséquent fermement opposée à la parution d’un tel décret qui remet en cause l’esprit de la Loi de 1994, fondatrice de nos unités en niant notre indépendance professionnelle et le sens de notre travail.

“Le cumul de fonctions de prévention et de soins et la confusion des rôles qu’il génère porte atteinte à l’indépendance professionnelle du médecin de l’USMP et est susceptible d’ébranler la confiance du patient détenu en son médecin. » lettre du CNOM du 07/09/22.

Veuillez trouver ci-joint la présentation du Dr Kanoui du 23 Mars 2023 rappelant nos obligations réglementaires en tant que médecin traitant et la moins bonne qualité de médecine du travail envisagée pour les personnes détenues.

Les membres du bureau de l’APSEP, inquiets.

L’association en bref !

L’association se donne pour mission d’assurer et promouvoir l’échange d’informations, les réflexions sur les problématiques de leur exercice ainsi que la formation de l’ensemble des professionnels de santé exerçant en milieu pénitentiaire : aide soignant(e), Infirmier(ère), Chirurgien dentiste, Kinésithérapeute, Manipulateur radio, Médecin, Pharmacien(ne), Secrétaire …

Cette mission se concrétise notamment par l’organisation d’un Congrès annuel, véritable rendez-vous reconnu par l’ensemble de la profession !

Le prochain RDV

 En 2024, nous aurons le plaisir de fêter un anniversaire : celui des 30 ans de la loi de 94 qui a transféré l’organisation des soins au ministère de la santé permettant ainsi l’entrée de l’hôpital dans les prisons. 
Transfaire en partenariat avec l’ASPMP et l’APSEP organise un colloque aux dates anniversaires de la publication de la loi, les 18 et 19 Janvier 2024. Nous pourrons ainsi faire le bilan des 30 dernières années et mettre en lumière le chemin qu’il reste à parcourir. Nous espérons que vous serez nombreux à participer à ces réflexions. Afin que vous puissiez plus facilement vous libérer l’APSEP n’organisera son congrès qu’en Mars 2025

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