Association des Professionnels de Santé exercant en Prison
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Actualités » Actualités générales

Vaccination

Les médecins des USMP très mobilisés depuis le début dans la mise en place de la vaccination en détention ont dû faire face faire face à une réorganisation permanente avec la préoccupation première de ne pas gâcher de doses. La vaccination s’organise en fonction des territoires et de l’implication de nos CH de rattachement et de nos ARS. Les difficultés les plus souvent rencontrées restent la faible motivation de la population carcérale surtout parmi les jeunes et les ressources humaines limitées de nos unités encore plus à l’approche de l’été.

Vous trouverez ci-joint la doctrine du ministère de la santé concernant la vaccination en milieu pénitentiaire.

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PCR Covid hors soins

Depuis plusieurs semaines de nombreux collègues sont sollicités et plus exactement requis par l'autorité judicaire pour réaliser des PCR Covid en règle générale en vu d'un éloignement.
Nous sommes médecin traitant et ne pouvons pas être requis par l'autorité judiciaire.
Vous trouverez ci dessous l'avis du CNOM en ce sens qui nous permet de refuser ces réquisitions.
Le bureau de l'APSEP
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La vaccination en établissement pénitentiaire

La vaccination va démarrer en établissement.  Comme pour la population générale, une priorisation est faite en fonction de l’âge. Dès la parution des recommandations du ministère de la santé et possiblement à partir du 18/01/2021  il sera possible de vacciner les détenus de plus de 65 ans.

Pour mettre en place la vaccination il est nécessaire qu’un ou plusieurs praticiens de l’USMP dispose de sa carte CPS.

Comme convenu nous vous mettons en ligne la doctrine du ministère de la santé concernant l'organisation de la vaccination en détention. Vous pourrez voir que finalement le critère de 65 ans n'a pas été retenu et que nous devons rester sur un schéma similaire à celui de la population générale à savoir plus de 75 ans et comorbités spécifiques.
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OROBUPRE Mise en place de la spécialité

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Saisie du CNOM et de la CNS concernant le traitement des données de patients en milieu pénitentiaire dans le cadre de la pandémie de Covid-19

La période actuelle de crise sanitaire semble propice à l'abandon des règles élémentaires d'exercice pour les professions soignantes en milieu pénitentiaire. La transmission nominative des cas de Covid avérés ou suspectés aux instances régionales ou nationales est une violation du respect des droits des patients et du secret médical. Sans remettre en cause la nécessité de transmission d'information à l'échelon local pour des besoins d'organisation l'identité des patients n'a pas à être transmise aux directions inter régionale ou de l'administration pénitentiaire. Aussi l'APSEP a saisi le CNOM et la CNS (conférence nationale de Santé).

>> Lire la lettre au CNOM (PDF)

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Note de la DAP concernant le déconfinement en détention.

 

La DAP a adressé le 6 mai une note aux direction interégionale concernant entre autre  les mesures sanitaires relatif au déconfinement en détention. Cette note n'a pas été rédigée en concertation avec le MSS.

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Procédures de demande de suspension de peine et de demande de remise en liberté pour raison médicale dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire actuel

Dans le cadre de l'épidémie actuelle nous sommes nombreux à nous être interrogés sur la nécessité de réaliser des suspensions de peine ou des remise en liberté notamment pour les patients hospitalisés dans des services déjà surchargés et qui peuvent difficilement accueillir en plus d'un patient potentiellement instable des gardes statiques. Le MSS a fait paraitre un texte récapitulatif sur les différentes procédures de suspension de peine et de remise en liberté dans le contexte de l'épidémie de Covid.

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Nouvelle circulaire ministérielle concernant la prise en charge des patients suspects ou confirmés de Covid en milieu pénitentiaire

Comme convenu précédemment nous mettons en ligne la nouvelle circulaire ministérielle concernant la prise en charge des patients suspects ou confirmés de Covid en milieu pénitentiaire paru ce jour le 17/03.

L'APSEP souhaite bon courage à tous pour la mise en place des organisations et la prise en charge des patients.

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Mesures de prévention du Coronavirus en établissements pénitentiaires. Recommandations MSS

Les USMP ont été destinataires le 06/03/2020, via les ARS, des recommandations du ministère de la santé concernant les mesures de prévention à mettre en œuvre contre la propagation du coronavirus Covid 19 par les unités sanitaires.

Nous sommes toujours actuellement au stade 2 (pré épidémique), aussi ces recommandations vont nécessairement évoluer dans les jours à venir et nous nous efforcerons de les mettre en ligne le plus rapidement possible sur le site.

 

> Télécharger la note du Ministère de la Santé

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Communiqué APSEP concernant la surpopulation carcérale en France

L’Arrêt de la CEDH, Cour Européenne des Droits de l’Homme rendu le 30/01/2020 condamne la France au titre de la surpopulation structurelle qui existe dans les établissements pénitentiaires.

L’association Nationale des juges d’Application des Peines, l’ANJAP dans un communiqué du 01/02/2020 constate une augmentation de la population carcérale et une aggravation des peines sans commune mesure avec la réalité de la délinquance et demande la mise en place de comités de pilotage destinés à réguler le flux carcéral. L’ANJAP en appelle aux responsables politiques pour adopter une posture réaliste, volontariste permettant d’amorcer une décroissance carcérale.

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