Association des Professionnels de Santé exercant en Prison
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Actualités » Actualités générales

Saisie du CNOM et de la CNS concernant le traitement des données de patients en milieu pénitentiaire dans le cadre de la pandémie de Covid-19

La période actuelle de crise sanitaire semble propice à l'abandon des règles élémentaires d'exercice pour les professions soignantes en milieu pénitentiaire. La transmission nominative des cas de Covid avérés ou suspectés aux instances régionales ou nationales est une violation du respect des droits des patients et du secret médical. Sans remettre en cause la nécessité de transmission d'information à l'échelon local pour des besoins d'organisation l'identité des patients n'a pas à être transmise aux directions inter régionale ou de l'administration pénitentiaire. Aussi l'APSEP a saisi le CNOM et la CNS (conférence nationale de Santé).

>> Lire la lettre au CNOM (PDF)

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Note de la DAP concernant le déconfinement en détention.

 

La DAP a adressé le 6 mai une note aux direction interégionale concernant entre autre  les mesures sanitaires relatif au déconfinement en détention. Cette note n'a pas été rédigée en concertation avec le MSS.

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Procédures de demande de suspension de peine et de demande de remise en liberté pour raison médicale dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire actuel

Dans le cadre de l'épidémie actuelle nous sommes nombreux à nous être interrogés sur la nécessité de réaliser des suspensions de peine ou des remise en liberté notamment pour les patients hospitalisés dans des services déjà surchargés et qui peuvent difficilement accueillir en plus d'un patient potentiellement instable des gardes statiques. Le MSS a fait paraitre un texte récapitulatif sur les différentes procédures de suspension de peine et de remise en liberté dans le contexte de l'épidémie de Covid.

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Nouvelle circulaire ministérielle concernant la prise en charge des patients suspects ou confirmés de Covid en milieu pénitentiaire

Comme convenu précédemment nous mettons en ligne la nouvelle circulaire ministérielle concernant la prise en charge des patients suspects ou confirmés de Covid en milieu pénitentiaire paru ce jour le 17/03.

L'APSEP souhaite bon courage à tous pour la mise en place des organisations et la prise en charge des patients.

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Mesures de prévention du Coronavirus en établissements pénitentiaires. Recommandations MSS

Les USMP ont été destinataires le 06/03/2020, via les ARS, des recommandations du ministère de la santé concernant les mesures de prévention à mettre en œuvre contre la propagation du coronavirus Covid 19 par les unités sanitaires.

Nous sommes toujours actuellement au stade 2 (pré épidémique), aussi ces recommandations vont nécessairement évoluer dans les jours à venir et nous nous efforcerons de les mettre en ligne le plus rapidement possible sur le site.

 

> Télécharger la note du Ministère de la Santé

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Communiqué APSEP concernant la surpopulation carcérale en France

L’Arrêt de la CEDH, Cour Européenne des Droits de l’Homme rendu le 30/01/2020 condamne la France au titre de la surpopulation structurelle qui existe dans les établissements pénitentiaires.

L’association Nationale des juges d’Application des Peines, l’ANJAP dans un communiqué du 01/02/2020 constate une augmentation de la population carcérale et une aggravation des peines sans commune mesure avec la réalité de la délinquance et demande la mise en place de comités de pilotage destinés à réguler le flux carcéral. L’ANJAP en appelle aux responsables politiques pour adopter une posture réaliste, volontariste permettant d’amorcer une décroissance carcérale.

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Congrès National de la Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire - 06 au 08 avril 2020

Organisé par l’Association de la Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire en collaboration avec la Fondation Bon Sauveur de la Manche, le Congrès National de la Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire aura pour thèmes : "Psychiatrie enfermée, psychiatrie obligée, psychiatrie oubliée mais psychiatrie libérée ? "

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Communiqué ASPMP/APSEP et mémoire sur l’échange/partage d’informations

Veuillez trouver ci-dessous la réponse associative au Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) sur le sujet de l'utilisation du dispositif de surveillance pénitentiaire GENESIS.
Le CNOM estime en effet que son utilisation par les professionnels de santé de pose pas de problème en terme de secret médical et ne comprend pas que l'utilisation d'une carte "professionnel de justice" par un soignant signe la perte de son indépendance professionnelle.
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Positionnement associatif sur le programme d'échange de seringues en prison

La réduction des risques infectieux en milieu carcéral est...

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Positionnement du Ministère de la Santé sur l’utilisation de l’outil pénitentiaire GENESIS par les professionnels de santé.

Les directeurs de la DGOS et de la DGS ont écrit aux présidents de l'APSEP et de l'ASPMP pour les informer...

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