Association des Professionnels de Santé exercant en Prison
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Positionnement du Ministère de la Santé sur l’utilisation de l’outil pénitentiaire GENESIS par les professionnels de santé.

Les directeurs de la DGOS et de la DGS ont écrit aux présidents de l'APSEP et de l'ASPMP pour les informer qu'ils laissaient le choix aux professionnels d'accéder ou non au dispositif pénitentiaire GENESIS et d'échanger des informations avec l'administration pénitentiaire. Ils les invitent à considérer les aspects juridiques qui vont dans le sens d'un renforcement du partage d'information.

Ils oublient les risques pénal (article 226-13 du code pénal) et déontologique (article 4 du code de déontologie) pour le professionnel de santé qui va divulguer des informations (sauf dérogations prévues par la loi).

Ils ne prennent pas en compte que l'absence de confidentialité a pour conséquence des soins de moins bonne qualité, le patient ne se confiant plus au professionnel de santé.

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